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Cotisations AT des personnes occupées à des tâches d'intérêt général

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La cotisation horaire d'accidents du travail  (AT) due pour les personnes non rémunérées occupées à des tâches d'intérêt général est fixée à 1,18 F pour l'année 1997.

(Lettre-circulaire ACOSS n° 97-18 du 4 février 1997)

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