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Calendrier des élections prud'homales...

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Plusieurs textes concernant le renouvellement général des conseillers prud'hommes viennent de paraître. Ils traitent principalement du calendrier des diverses opérations électorales :

 date limite à laquelle l'employeur adresse les déclarations nominatives de ses salariés à un centre informatique déterminé :12 mai 

 date limite à laquelle les personnes en situation de chômage au 31 mars 1997 demandent leur inscription sur la liste électorale de la mairie du lieu de leur domicile : 12 mai 

 date limite à laquelle le préfet arrête la liste des bureaux de vote :3 septembre 

 période de réception des déclarations des candidatures à la préfecture : du 20 octobre au 6 novembre 1997, 12 heures 

• date d'arrêt de la liste électorale par le maire : 22 octobre 

 date de dépôt de la liste au secrétariat de la mairie et de l'avis des électeurs de ce dépôt par voie d'affichage :23 octobre ;

 date limite de publication des listes de candidatures par le préfet :8 novembre 

 date de clôture de la liste électorale par le maire : 21 novembre 

 date limite de demande de vote par correspondance : 25 novembre ;

 date du vote : 10 décembre 1997.

(Décrets n° 97-332 à 335 et arrêtés du 11 avril 1997, J.O. du 12-04-97)

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