Réuni à Auch, le 10 avril, le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) a dressé le bilan des mesures prises depuis 1995 (mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (1), création des zones de revitalisation rurale...) et a arrêté 80 mesures en faveur de l'aménagement du territoire.
Le gouvernement a tout d'abord approuvé l'avant-projet de schéma national d'aménagement et de développement du territoire, qui dessine les contours de la France à l'horizon 2015 et fixe les orientations destinées à développer et rééquilibrer l'ensemble du territoire français. Un texte qui devrait faire l'objet d'un projet de loi à l'automne. Ce schéma prévoit notamment la création, sur la base du volontariat, d'environ 400 « pays » dans les zones faiblement peuplées « répondant à une coopération accrue entre les différents acteurs du développement économique », ou encore la mise en place de communautés urbaines dans les grandes agglomérations (hors Paris).
Le CIADT a ensuite, comme prévu (2), approuvé les grandes orientations du projet de plan pour l'avenir du monde rural, qui sera arrêté au plus tard le 1er juillet prochain, et vise à « dynamiser » des zones de revitalisation rurale (ZRR) faiblement peuplées englobant 40 % du territoire et 4,4 millions d'habitants. Alain Juppé a décidé, à cette occasion, que le moratoire de la fermeture des services publics en milieu rural serait prolongé au moins jusqu'au prochain CIADT. Il a par ailleurs décidé la mise en place de 500 millions de prêts projets ruraux « à taux privilégié », financés sur les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations, pour les communes des ZRR, et a confirmé le lancement, dans 21 « villes rurales » de 10 000 à 50 000 habitants, d'un programme expérimental de revitalisation des centres-villes.
La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 (3) devrait être modifiée pour prendre en compte les spécificités des DOM, aux termes d'un avant-projet de loi approuvé par le CIADT. Ce texte érige les quatre régions d'outre-mer en zones prioritaires afin qu'elles bénéficient des mesures applicables aux zones d'aménagement du territoire et décide le classement en ZRR de certaines zones de ces régions, dont la liste sera fixée par décret.
Autres décisions, la constitution d'un fonds national de développement des entreprises doté, sur deux ans, d'un milliard de francs destiné à aider les entreprises en création ou en développement prioritairement dans les zones d'aménagement du territoire, la création d'un observatoire national de l'aménagement du territoire chargé notamment d'évaluer les politiques conduites dans ce domaine.
(1) Voir ASH n° 1998 du 22-11-96 et n° 1999 du 29-11-96.
(2) Voir ASH n° 2018 du 11-04-97.
(3) Voir ASH n° 1913 du 9-02-95.