En 1995, les dépenses d'aide sociale des départements ont continué d'augmenter plus vite que les autres dépenses de fonctionnement du fait de l'accroissement de celles liées à la lutte contre l'exclusion (+ 10 %), selon l'annuaire des comptes administratifs des départements de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France (1). Représentant 82 milliards de francs, ces dépenses ont dépassé la barre des 60 % des dépenses de fonctionnement. Cependant l'APCG relève « la volonté des départements de maîtriser leurs dépenses », indiquant que, pour la première fois depuis 1990, on constate une décélération des dépenses directes avec un taux de progression de 5 % contre 6 à 8 % lors des six derniers exercices. Une tendance d'ailleurs confirmée par les budgets primitifs 1997 des départements (2), mais également par les derniers chiffres 1996 de l'ODAS (3).
Les dépenses consacrées à l'enfance sont ainsi passées du tiers des dépenses d'action sociale à 28 %. Et celles liées aux personnes handicapées de 21 % à 55 %, souligne l'APCG, liant cette évolution à l'allocation compensatrice pour tierce personne qui « bénéficiait, ces dernières années, en majeure partie aux personnes âgées ». Ce qu'explique d'ailleurs la diminution de 6 % des dépenses en faveur des personnes âgées qui atteignent 16 %. Sachant que l'allocation dépendance devrait « mettre fin à ce phénomène » et « améliorer la lisibilité des comptes départementaux », est-il indiqué. Quant au RMI, il représente 5 % des dépenses d'action sociale.
Le financement de ces dépenses s'effectue essentiellement sur les ressources courantes des départements (dotations de l'Etat et fiscalité directe ou transférée), souligne l'APCG. Laquelle relève que les recettes directes liées aux récupérations sur succession et obligations alimentaires progressent faiblement, restant au niveau de 10 milliards de francs.
(1) APCG : 6, rue Duguay-Trouin - 75006 Paris - Tél. 01 45 49 60 20.
(2) Voir ASH n° 2010 du 14-02-97.
(3) Voir ASH n° 2018 du 11-04-97.