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Prise en charge des frais de transport des adultes résidant en MAS

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Interrogée sur la possibilité de prendre en charge, au titre de l'assurance maladie, les frais de transport des adultes résidant en maison d'accueil spécialisée  (MAS), à l'occasion de leur retour en famille, la direction de l'action sociale a rappelé que les dispositions réglementaires actuelles ne permettaient de prendre en charge de tels frais, au titre des prestations légales, que dans la mesure où les adultes handicapés se déplacent pour recevoir des soins ou subir des examens.

Si, actuellement, certaines caisses acceptent de prendre en charge les frais de retour en famille, le week-end, des pensionnaires de MAS en les imputant sur leurs prestations extra-légales, « une telle solution reste insatisfaisante pour les parents dont les ressources sont aléatoires et supérieures au plafond fixé par chaque caisse », souligne la DAS. Aussi, en l'état actuel des textes, « seule une concertation locale entre les différents services concernés pourrait permettre des modalités de prise en charge plus cohérentes », précise-t-elle encore.

(Lettre DAS/TS2 du 23 janvier 1997, B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. n° 97/8 du 30-03-97)

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