Le ministre du Travail et des Affaires sociales a présenté, au conseil des ministres du 9 avril, le dispositif de simplification du bulletin de salaire. Lequel fait l'objet d'une circulaire parue au Journal officiel du même jour.
La présentation simplifiée du bulletin de paie se fait autour de deux principes. D'une part, la mention des éléments constitutifs de la rémunération brute (salaire, prime d'ancienneté, heures supplémentaires...) reste inchangée, d'autre part, il y a fusion de nombreuses lignes du bulletin de salaire afin de « mieux faire apparaître l'objet des prélèvements sociaux et fiscaux ». Aussi, est-il demandé aux entreprises de recourir à des titres, précisant la destination des retenues par grande catégorie, à savoir : sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire obligatoire, retraite supplémentaire et prévoyance, CSG et CRDS et autres charges patronales.
La principale mesure de simplification consiste donc à regrouper, par assiette et par collecteur, ces diverses cotisations ainsi que toutes celles dont la mention n'est pas obligatoire, mais qui figurent habituellement sur le bulletin de salaire. L'identité d'assiette permet de calculer le prélèvement en appliquant à cette base un taux cumulé.
Toutefois, pour que le salarié dispose d'une information détaillée sur les prélèvements opérés, il est indiqué que le contenu de chaque ligne pourra figurer au pied du bulletin (ou en tout autre endroit), avec la destination et le taux de chacun des prélèvements. Ces informations peuvent également être mentionnées sur une feuille annexée au seul premier bulletin de l'année (ou au premier bulletin après l'embauche), sous réserve de modifications éventuelles de ces informations en cours d'année. Et si l'indication du taux des prélèvements n'est pas obligatoire, la circulaire indique qu'il est « hautement souhaitable » que l'information détaillée figure sur chaque bulletin ou lui soit annexée.
Enfin, compte tenu de la diversité des pratiques des entreprises, la mise en œuvre de ces préconisations pourra se faire de manière progressive sur la base d'un calendrier défini par l'employeur au regard de ses propres contraintes et, notamment, avec l'adaptation de son plan de paie. Dans les entreprises qui le souhaitent, poursuit la circulaire, le dispositif de simplification peut prendre effet immédiatement.
Une démarche dans laquelle s'inscrit également la simplification des formalités administratives liées à l'embauche d'un premier salarié, une phase expérimentale devant débuter dès juillet 1997. 16 départements (contre 3 aujourd'hui) utiliseront à cette date le « chèque premier salarié ». Grâce à lui, a expliqué Jacques Barrot en conseil des ministres, « les chefs d'entreprises embauchant un premier salarié pourront reporter sur un tiers, pendant un an, l'établissement des bulletins de salaire et des déclarations de cotisations sociales ». Le coût de ces prestations sera à la charge de l'Etat, a-t-il encore indiqué.
Autre chantier : celui de la déclaration unique de cotisations sociales (DUCS) qui a vocation à se substituer aux déclarations de cotisations à destination des Urssaf, des Assedic et des caisses de retraites complémentaires. Elle existe actuellement sous la forme d'une déclaration imprimée, qui peut être éditée par les logiciels de paie. Tout au long de l'année un processus d'informatisation « montera en puissance », afin de permettre l'envoi par Minitel ou par transfert de fichiers.
Enfin, d'autres mesures sont encore à l'étude, a précisé le ministre, comme celle visant à harmoniser la notion d'effectif de l'entreprise « pour l'application de la réglementation ».
Nous reviendrons sur la simplification du bulletin de salaire dans un prochain numéro.