Conformément au statut général des fonctionnaires, les agents appartenant à certains corps relevant du ministère du Travail et des Affaires sociales (administration centrale et services déconcentrés) font l'objet d'une notation annuelle. Doit ainsi être noté tout fonctionnaire ou agent non titulaire à temps non complet, dès lors qu'il compte au moins six mois de présence au cours de l'année de notation, déduction faite du temps passé en disponibilité, sous les drapeaux ou en congé sans traitement.
La procédure de notation à respecter au titre de l'année 1996 est fixée. Elle concerne notamment les corps des conseillers techniques et assistants de service social.
Par ailleurs, une nouvelle procédure sera mise en place au premier semestre 1997 pour certains corps, dont les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, qui ne sont donc pas concernés par ce dispositif.