La direction de la sécurité sociale a récemment diffusé une circulaire précisant les conditions de mise en œuvre de l'aide financière versée par le comité d'entreprise ou, à défaut, par l'entreprise à ses salariés qui emploient des personnes à leur service ou qui ont recours à des associations ou entreprises de services agréées (1).
Une circulaire de l'ACOSS présente à son tour le dispositif en complétant son analyse par des exemples chiffrés.
Notes
(1) Voir ASH n° 2013 du 7-03-97.