20 propositions pour le développement de l'habitat en milieu rural

Chargé en mai 1996 par Alain Juppé d'une mission auprès du ministre délégué au logement sur les spécificités du logement en milieu rural (1), Claude Girard, député RPR du Doubs, vient de remettre son rapport au Premier ministre. Intitulé Le développement de l'habitat en milieu rural   (2), il servira de base à l'élaboration du volet habitat du plan pour l'avenir du monde rural en cours de préparation et dont les orientations devaient être approuvées par le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire  (CIADT) réuni à Auch le 10 avril.

Au terme d'une mission qui aura finalement duré un an, le constat s'avère plutôt négatif : les logements en milieu rural sont moins confortables et plus anciens qu'ailleurs, l'offre locative est rare, les logements vacants plus nombreux, les opérateurs « plus timides ». A ceci s'ajoutent « le manque d'outils pour soutenir une politique ambitieuse du logement en milieu rural, le manque de crédits pour la rendre efficace et le manque de partenaires pour l'animer ». Et pourtant, « aujourd'hui le logement est en milieu rural le principal facteur de maintien de la population mais aussi des écoles et de l'ensemble des services publics, dès lors il apparaît comme la clé de voûte de toute politique d'aménagement du territoire digne de ce nom », souligne le député.

Aussi, après avoir dressé un état des lieux des différentes aides au logement en milieu rural (aides de l'ANAH, prime à l'amélioration de l'habitat, Palulos...) pour constater trop souvent « leur carence et leur inadaptation », Claude Girard énonce « 20 propositions fortes pour créer une dynamique du logement en milieu rural ».

Parmi celles-ci, citons notamment la mise en place d'observatoires départementaux des politiques du logement en milieu rural, qui pourront s'appuyer sur le réseau des associations départementales d'information sur le logement  (ADIL), la création d'un grand établissement public national de la réhabilitation du logement privé, le financement par l'ANAH de la transformation de grosses bâtisses rurales en logements locatifs sociaux, l'institution par le mouvement HLM d'une formule de location-vente rurale, soit en pavillon individuel soit dans de petits ensembles collectifs. Au plan fiscal, le rapporteur préconise la diminution du taux de TVA de 20,6 % à 5,5 % pour les opérations de réhabilitation de logements communaux, l'exonération d'impôt pendant deux ans des revenus locatifs pour les propriétaires de logements vacants qui s'engagent à louer pendant six ans, ou encore l'exonération, pour les commerçants et artisans qui s'installent en zone de revitalisation rurale, des taxes locales sur leur habitation pendant cinq ans.