Le Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) (1) a écrit, le 4 avril, à Jacques Barrot, afin d'exprimer ses inquiétudes concernant les modalités de rémunération des nuits en chambre de veille effectuées par le personnel éducatif des établissements d'enfants ou d'adultes handicapés et inadaptés. En effet, rappelle-t-il, les conventions collectives de 1966 et 1951 prévoient que les neuf premières heures en chambre de veille sont comptées pour trois heures de travail effectif et les trois heures suivantes, chacune pour une demi-heure. Or, poursuit le syndicat, « suite à une lecture - à notre avis - un peu rapide de la jurisprudence de la Cour de cassation, certains inspecteurs du travail et certains conseils de prud'hommes ont tendance à considérer que toutes les heures de présence dans l'enceinte de l'entreprise doivent être considérées comme des heures de travail effectif ». Estimant que cette situation, « si elle devait se généraliser, entraînerait des conséquences financières immédiates » , le SOP souhaite qu'un texte réglementaire clarifie les conditions de rémunération des heures de nuit dans le secteur social et médico-social.
(1) SOP : 9, rue des Petits-Hôtels - 75010 Paris - Tél. 01 42 43 35 96.