Le milieu ouvert, un secteur cloisonné et peu régulé

C'est un panorama assez contrasté du milieu ouvert, secteurs habilité et public confondus, que brosse l'étude publiée par la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Limousin-Poitou-Charentes (soit 13 départements au total). Réalisée par le COPAS, cette recherche a été menée à partir de l'analyse du dispositif d'intervention, sur la base de statistiques, d'entretiens avec des professionnels et d'un questionnaire adressé à l'ensemble des structures habilitées et des services PJJ de ces régions. Résultat :un état des lieux qui confirme la complexité du système et souligne la place très variable qu'occupent les différentes mesures (AEMO administrative, AEMO judiciaire, liberté surveillée, réparation, contrôle judiciaire, TIG...) en fonction des situations et des politiques locales. Ainsi, dans certains départements, les mesures pénales apparaissent nettement sous-utilisées. De même, le nombre des mesures d'AEMO débouchant sur un placement peut varier de 3,5 % à 30 %. Quant à l'AEMO administrative, qui ne dépasse jamais 30 % des mesures, sa part est également assez mouvante. Par ailleurs, on observe que toutes les tranches d'âge ne sont pas touchées de façon identique. Ainsi, plus d'une mesure sur deux concerne les moins de 10 ans et seulement une sur trois les plus de 13 ans. Les adolescents font, en outre, davantage l'objet de mesures pénales que civiles. « D'une certaine façon, on a le sentiment que les mesures d'AEMO sont (à tort ou à raison) implicitement considérées comme plus adaptées pour des enfants largement considérés comme'victimes ", que pour des adolescents souvent revendicateurs et réfractaires à ce qu'on fait pour eux », souligne le rapport.

Autre constat : s'il n'existe pas de conception unifiée des mesures en milieu ouvert, deux modèles émergent cependant. Le premier donne la priorité au maintien du groupe familial et à l'amélioration du milieu éducatif alors que le second est centré sur la notion de danger et la nécessité de protéger l'enfant. Parallèlement, les chercheurs notent l'absence d'un modèle plus « communautaire ou collectif qui privilégierait la notion de responsabilisation d'un groupe social (quartier, immeuble, commune) et d'un réseau pour venir en aide à des personnes ou des familles en difficulté ». Ils font également état de la mauvaise régulation du système avec un « grand flou » entourant le passage du relais entre des services qui restent très cloisonnés (et ceci alors que les différentes mesures sont très souvent utilisées successivement ou simultanément). Enfin, ils mettent l'accent sur la difficulté pour le milieu ouvert, et particulièrement pour l'AEMO, de travailler, au sein de réseaux locaux, dans une perspective de lutte contre l'exclusion.

Forts de ces observations, les auteurs de l'étude ont réuni, courant 1996, des responsables des associations, de la PJJ et des conseils généraux afin de réfléchir aux moyens de clarifier, d'équilibrer et de décloisonner le dispositif. Ainsi, proposent-ils d'améliorer la régulation en instaurant des concertations régulières entre professionnels de la protection de l'enfance mais aussi entre ces derniers et les acteurs d'autres domaines (politique de la ville, lutte contre l'exclusion...). Autres recommandations : développer des outils d'analyse afin d'avoir une vision d'ensemble au niveau départemental et diversifier les modes d'intervention pour mieux intégrer la dimension collective des difficultés rencontrées par les familles.