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Un service d'information mis en place par EDF pour les patients « à haut risque vital »

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De nombreux patients atteints de maladie grave, traités à domicile, dépendent de façon vitale d'appareils médicaux fonctionnant sur le secteur électrique. Aussi, est-il apparu nécessaire de mettre en place pour ces patients dits « à haut risque vital » un service particulier d'information par EDF, en cas d'interruption de l'alimentation électrique. A cette fin, une convention tripartite a été signée, le 5 novembre 1996, entre le ministère de l'Industrie, de la Poste et des Télécommunications, le ministère du Travail et des Affaires sociales et EDF-GDF services.

Sont définis comme des patients « à haut risque vital », les personnes placées sous respirateur et ayant une autonomie respiratoire inférieure ou égale à quatre heures par jour et les enfants bénéficiant de nutrition parentérale à domicile.

Les imprimés nécessaires pour formuler la demande sont à retirer par le patient, ou son représentant légal, au centre de distribution EDF dont celui-ci dépend. La demande est ensuite adressée pour instruction à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, qui notifie à l'intéressé la décision lui accordant ou non la faculté de bénéficier d'une information particulière sur les coupures de courant.

En cas de coupure imprévue, un numéro de téléphone, « spécialement réservé et confidentiel », permet aux intéressés de joindre le service de distribution qui indique la durée probable de la coupure d'électricité. Ce numéro est également connu de la DDASS et permet de joindre en permanence EDF. En cas de coupure programmée pour travaux sur le réseau électrique, le service de distribution prévient individuellement les patients au plus tard cinq jours avant la date prévue de la coupure. La DDASS et les associations de malades sont simultanément prévenues.

Les patients sont informés pendant un an tant des coupures programmées que de l'éventuelle modification du numéro d'appel du service d'information téléphonique. Ce service est renouvelable sur demande du bénéficiaire auprès de la DDASS, tous les ans, selon des modalités identiques à la première demande.

(Circulaire DGS n° 97/113 du 17 février 1997, à paraître au B.O.)

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