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Montant des redevances OMI dues par les employeurs

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Le montant du remboursement forfaitaire dû par les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main-d'œuvre étrangère introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales est fixé à :

 1 050 F par travailleur permanent (contre 1 020 F précédemment)  

 2 200 F par travailleur saisonnier (contre 2 150 F).

(Arrêté du 17 mars 1997, J.O. du 27-03-97)

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