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Cures thermales : suspension de la procédure de l'entente préalable

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En principe, les cures thermales ne sont prises en charge par l'assurance maladie que si elles ont fait l'objet d'une entente préalable de la caisse primaire d'assurance maladie. L'utilité de cette procédure étant « mal démontrée », le gouvernement a décidé d'en suspendre l'application pour une durée de deux ans.

Annonçant cette mesure, en juin 1996, Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, avait en effet expliqué que « les refus de prise en charge des cures sont de l'ordre de 2 % et que, par ailleurs, la fréquentation des stations thermales n'est pas en augmentation ».

(Arrêté du 12 mars 1997, J.O. du 19-03-97)

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