Sont agréées les deux conventions médicales organisant les rapports des caisses d'assurance maladie avec les 60 000 médecins généralistes d'une part et les 50 000 médecins spécialistes d'autre part, signées officiellement le 12 mars dernier (1).
D'une durée de validité de quatre ans, ces conventions comprennent, à côté de dispositions spécifiques, un socle commun afin d'éviter notamment des disparités dans les relations entre les assurés sociaux et les médecins. Elles traitent successivement de la délivrance des soins aux assurés sociaux (principe du libre choix, carnet de santé, paiement des honoraires...), du secteur tarifaire, de la maîtrise médicalisée, de la formation médicale continue, de la pratique médicale du médecin généraliste et des dispositions spécifiques au médecin spécialiste, du partenariat conventionnel, du non-respect des dispositions conventionnelles et, enfin, des conditions d'adhésion aux conventions.
Les annexes des deux conventions prévoient, pour 1997, un taux d'évolution des dépenses (honoraires et prescriptions) de 1,5 % pour les généralistes et de 1,1 % pour les spécialistes. En dépenses remboursées tous régimes, les généralistes devront respecter un taux de 2,4 % pour leurs honoraires et de 1,3 % pour les prescriptions, alors que les plafonds des spécialistes s'élèvent respectivement à 1,4 % et 0,5 %. Sont également fixées en annexes, la liste des références médicales opposables aux généralistes et aux spécialistes ainsi que la composition, les missions et règles de fonctionnement des instances conventionnelles (instances nationales et locales).
(1) Voir ASH n° 2013 du 7-03-97.