...Daniel Guaquère, sur la réforme de la loi de 1975

ASH  : Vous estimez qu'il existe un parallélisme entre la réforme hospitalière et celle de la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales, actuellement en cours. Pour quelles raisons ? D.G. : La réforme hospitalière entraîne un certain nombre de conséquences, notamment en matière de planification des soins, d'obligation de coopération inter-établissements et d'encadrement des enveloppes financières avec des effets importants en termes de gestion du personnel et de redéploiement des structures. Pour sa part, la réforme de la loi de 1975 comporte deux niveaux. Le premier, que je qualifierais de philosophique, tourne autour de la qualité du service, du respect des personnes et du droit des usagers. Des préoccupations avec lesquelles on ne peut être que d'accord et qui prolongent l'esprit de la loi de 1975, de la loi particulière et des nouvelles annexes XXIV. Mais il existe un deuxième niveau, plus politique et, surtout, plus gestionnaire, qui pose, là aussi, le problème des restrictions budgétaires, des enveloppes financières fermées et de leurs conséquences sur la qualité du service et la gestion du personnel. ASH  : Quelles sont vos craintes pour les établissements du secteur médico-social ? D.G. : Il y a d'abord l'articulation entre les compétences de l'Etat et celles des départements. Ce qui relève de l'Etat pourrait probablement être traité au niveau régional par les DRASS, voire les agences régionales de l'hospitalisation. Mais comment s'effectueront les arbitrages et les régulations avec les conseils généraux, à l'échelon départemental ? Par ailleurs, se pose la question du double contrat. En effet, jusque-là, les établissements fonctionnaient sur la base d'un agrément, puis d'une habilitation et, enfin, d'un conventionnement. Or, le projet de réforme pourrait lier l'agrément et le conventionnement. C'est-à-dire qu'il ne pourrait y avoir de nouvel agrément que sur la base de résultats. Ceci constituerait une première forme de contrat. A cela pourrait s'ajouter le contrat passé entre l'usager et l'établissement. Or, s'il s'agit d'une mesure souvent souhaitable, notamment pour les personnes âgées et les handicapés mentaux, qu'en est-il lorsque l'on se situe dans le champ de la souffrance mentale ?On voit mal comment un établissement pourrait contractualiser avec un enfant soigné pour troubles psychiques, voire avec sa famille lorsqu'elle-même fait partie de la pathologie. Enfin nous sommes inquiets pour la liberté des associations, qui sont majoritaires dans le secteur médico-social. Avec ce projet de réforme, que deviendront leurs valeurs et leurs projets quand il y aura un encadrement tel qu'elles en seront réduites au rôle de simples prestataires de services ? ASH  : Dans ces conditions, quelle stratégie proposez-vous pour le secteur associatif ? D.G. : Il n'y a pas d'alternative. Il est nécessaire qu'il montre sa force et se fasse entendre. Il faut d'abord que ses responsables élaborent de véritables projets associatifs dans lesquels ils défendent leurs identités et leurs valeurs respectives. Par ailleurs, il est essentiel qu'avant d'y être contraints, ils s'engagent pleinement dans une démarche évaluative de leurs projets (d'établissements et individuels) et dans une stratégie de communication pour témoigner de leur professionnalité.