Des mesures pour relancer la politique de l'intégration

Lors d'une communication au conseil des ministres du 26 mars, Eric Raoult a présenté, en 18 mesures, un programme de relance de la politique de l'intégration, directement inspiré du rapport Mekachera/ Gaeremynck (1). L'ambition affichée étant de « renforcer le creuset français » en favorisant « la construction d'un parcours d'intégration ». Au total, près de 4 milliards de francs, issus principalement de redéploiements, devraient être consacrés à la mise en œuvre de ces mesures sur trois ans, a indiqué le ministre délégué à l'intégration.

C'est ainsi qu'un guide bilingue des droits et devoirs et des règles de vie en France, intitulé Le contrat d'intégration , devrait être systématiquement remis aux nouveaux arrivants. L'apprentissage de la langue française devrait également être encouragé par la mobilisation du crédit de formation , qui de 200 heures en moyenne par personne pourrait aller jusqu'à 500 heures . Il est en outre prévu de développer les actions d'accompagnement scolaire pour toucher 160 000 élèves en 1998-1999 (contre 90 000 pour 1996-1997) et d'unifier les dispositifs « réseaux solidarité école » et « animation éducative péri- scolaire », qui existent en dehors des quartiers de la politique de la ville. Quant aux contrats locaux d'accompagnement scolaire annoncés dans le cadre du pacte de relance pour la ville (2), ils devraient être effectivement mis en œuvre, a assuré le ministre.

Parallèlement à la poursuite de l'objectif de mixité sociale dans l'habitat, les foyers de travailleurs migrants les plus dégradés, en particulier les 20 foyers signalés par le rapport Cuq (3), devraient être transformés et réhabilités dans un délai de cinq ans. 360 millions de francs par an devraient être affectés à cet effet.

Concernant l'emploi, il s'agit de développer les actions de parrainage   (4) destinées aux jeunes de milieux défavorisés afin de porter le nombre de bénéficiaires de 10 000 en 1997 à 20 000 en 1998 et 30 000 en 1999. Un guide méthodologique devrait ainsi être diffusé avant la fin du premier semestre 1997.

Afin de «  lutter contre les discriminations  », il est prévu de mettre en place, à titre expérimental, dans deux départements  (non encore choisis), un service téléphonique ouvert aux personnes qui s'estiment victimes de racisme. Lesquelles pourraient ainsi bénéficier de l'intervention de médiateurs locaux. Des conventions de prévention des discriminations devraient par ailleurs être élaborées aux niveaux local et national avec les organismes et fédérations professionnels des secteurs du logement, de l'emploi et des loisirs. Par ailleurs, le dispositif « femmes-relais » devrait être développé afin de porter le nombre de sites de 90 à 200.

Enfin, les délais d'instruction des dossiers de naturalisation, jugés par le ministre « anormalement longs », devraient être réduits de 24 à 12 mois. A cet effet, 70 emplois devraient être créés dans les préfectures et à la sous-direction des naturalisations. De même, un service de renseignements téléphoniques central sur les conditions « du droit à la nationalité » et les procédures à suivre devrait être institué.