Annexes XXIV : la DAS enquête sur les pratiques des CDES...

Dans le cadre de l'évaluation de la réforme des annexes XXIV engagée par la DAS (1), un groupe de travail piloté par Annie Triomphe, directeur de recherche à l'Inserm, s'est intéressé aux pratiques d'orientation des commissions départementales de l'éducation spé-cialisée  (CDES)   (2). A partir d 'une enquête menée auprès de 11 CDES, celui-ci met notamment en évidence leur « charge de travail croissante » du fait du raccourcissement de la durée des décisions, de l'augmentation des saisines et des demandes d'orientation d'enfants à la problématique de plus en plus complexe. Autre point souligné : hormis quelques exceptions, la réception des familles reste rare. Et souvent, en matière de placement en institut de rééducation, la CDES ne constitue qu'une chambre d'enregistrement de décisions prises en amont. Ce qui renvoie d'ailleurs aux « limites les plus préoccupantes » de son fonctionnement. Car, comment celle-ci peut-elle associer les parents à l'orientation dont ils ont déjà été dépossédés en amont ? En effet, observe le rapport, les demandes d'orientation ou de renouvellement émanent le plus souvent de l'institution scolaire ou des établissements spécialisés. Ce qui pose d'ailleurs une autre difficulté pour les CDES, qui ne peuvent à aucun moment vérifier la légitimité de la saisine, en particulier quand le dossier arrive «  déjà ficelé ». Enfin les CDES ne connaissent pas le projet pour l'enfant, sous-traité à l'établissement, déplore le rapport. Lequel regrette également qu'elles participent difficilement à la recherche de solutions alternatives au placement. A travers cette enquête, « c'est la question du rôle et des compétences des CDES qui est soulevée », conclut Annie Triomphe.