80 signatures pour une Europe civique et sociale

« Les nouvelles fondations de l'Europe seront civiques et sociales ou ne seront pas. » Forts de cette conviction, et alors que l'on célèbre les 40 ans du traité de Rome, pierre angulaire de la construction européenne, près de 80 responsables politiques, représentants du monde associatif et chercheurs, ont signé la « Déclaration pour une Europe civique et sociale », lancée, le 25 mars, sous l'égide de la Fondation pour la vie associative (Fonda)   (1). Un texte qui reprend, pour l'essentiel, les conclusions du rapport Pour une Europe des droits civiques et sociaux   (2), réalisé en 1996, à la demande de la Commission européenne, par un comité des sages regroupant six personnalités de différents pays de l'Union et présidé par Maria de Lourdes Pintasilgo, ancien Premier ministre du Portugal. Cette similitude entre les deux textes ne doit cependant rien au hasard, le rapporteur du comité n'étant autre que Jean-Baptiste de Foucauld, également promoteur de la déclaration avec Frédéric Pascal, lui-même membre du comité et président de la Fonda. Cette organisation a d'ailleurs été chargée, par le Parlement européen, d'animer en France un débat public autour du rapport. Et elle devrait, à cet effet, organiser, les 30 et 31 mai, un colloque sur la citoyenneté européenne.

Pour les signataires de la déclaration, l'enjeu est décisif. «  L'Union européenne ne se construira pas sur fond de chômage et d'exclusion », affirment-ils, déplorant, à cet égard, le manque d'ambition « civique et sociale » de la Conférence intergouverne mentale (CIG) sur la révision du traité de Maastricht qui devrait s'achever, en juin, lors du Conseil européen d'Amsterdam. Aussi proposent-ils 13 dispositions qu'ils souhaitent voir reprises par le gouvernement français et qui constituent, selon eux, «  le minimum que les citoyens sont en droit d'attendre de la CIG ». Objectif prioritaire : intégrer au traité une liste de « droits fondamentaux civiques et sociaux indivisibles » (non-discrimination, égalité des chances, liberté de circulation et d'association...) qui s'imposeraient à toutes les institutions de l'Union et dont le respect serait garanti par la Cour de justice des Communautés européennes. Les signataires souhaitent, par ailleurs, que l'on regroupe l'ensemble des politiques sociales relevant de la compétence de l'Union dans un titre unique et que l'on intègre le protocole social au traité après en avoir « élargi le contenu à la lutte contre l'exclusion ». En outre, ils demandent que l'on autorise l'Union à mener des politiques de lutte contre l'exclusion « coordonnées avec celles des Etats » et que l'on reconnaisse, au niveau communautaire, le principe du droit à un revenu minimum. Enfin, ils formulent plusieurs autres propositions portant, notamment, sur le fonctionnement de l'Union, la défense de l'emploi et la place des associations.