Plafond du forfait soins des établissements pour adultes lourdement handicapés

Pour l'année 1997, le plafond du forfait soins des établissements expérimentaux pour adultes lourdement handicapés (foyers à double tarification) est déterminé sur la base du forfait soins de l'exercice 1996 auquel a été appliqué le taux de reconduction des moyens de 1,25 % de la sous-enveloppe médico-sociale « Etablissements pour personnes handicapées enfants et adultes »   (1). En conséquence, ce plafond s'élève à 354,85 F au titre de l'exercice 1997.