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Mise en œuvre des fonds départementaux pour l'emploi des jeunes

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Lors de la conférence sur l'emploi des jeunes (1), l'Etat s'est engagé à soutenir le développement des initiatives locales en leur faveur. Concrètement, des fonds départementaux pour l'emploi des jeunes, dotés d'un milliard de francs en 1997, sont créés. Ils « doivent notamment permettre de renforcer la coordination des actions déjà réalisées dans le cadre des programmes régionaux pour l'emploi des jeunes (PREJ)  ».

Destinés à faciliter et accompagner l'insertion professionnelle des 16 à moins de 26 ans, les fonds départementaux visent au placement dans l'emploi de ces jeunes « en privilégiant l'emploi marchand » et au renforcement de l'efficacité des mesures suivantes : tutorat, parrainage, orientation, validation des acquis, formation et conseils aux jeunes créateurs d'entreprise.

Les projets éligibles au titre des fonds départementaux pour l'emploi des jeunes devront avoir un objectif « d'accès direct à l'entreprise » et présenter les caractéristiques suivantes : permettre le développement des « opérations innovantes et expérimentales » en faveur de l'insertion professionnelle, prévoir des objectifs d'insertion professionnelle « précis » et une évaluation des actions mises en œuvre, tendre à l'amélioration de l'efficacité et de la cohérence des dispositifs existants « au regard de la prévention des risques d'exclusion ».

Les projets, qui feront l'objet d'une contractualisation avant le 1er juillet 1997, devront, en outre, être organisés dans le cadre d'un partenariat (collectivités territoriales, organisations professionnelles, organismes paritaires collecteurs agréés, chambres consulaires, associations et toute structure œuvrant spécifiquement dans le champ de l'insertion professionnelle des jeunes) qui prendra la forme d'un cofinancement de l'opération ou de la mise en place d'un « plan d'action conjoint » comportant plusieurs opérations financées chacune par un partenaire. Toutefois, note l'administration, « le cofinancement d'initiatives locales par l'Etat ne doit pas se traduire par une diminution du coût de l'embauche pour l'employeur au-delà de ce que prévoient les différentes mesures de la politique nationale de l'emploi, a fortiori les actions ne devront pas aboutir à recréer des mesures supprimées par l'Etat ».

Enfin, il est indiqué que la « pertinence » des opérations au regard des objectifs de la politique de l'emploi sera assurée par la labellisation des projets par les préfets.

(Circulaire DFP/DE n° 97/04 du 13 mars 1997, non publiée)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2010 du 14-02-97.

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