La seconde conférence nationale de la famille soumise à la rigueur budgétaire

Comme elles pouvaient le craindre, les associations familiales sont quelque peu « restées sur leur faim » à l'issue de la seconde conférence nationale de la famille qui s'est tenue à Matignon, le 17 mars.

Entouré de 10 de ses ministres, Alain Juppé a, en effet, d'entrée de jeu, invité la cinquantaine de participants (parmi lesquels figuraient également les partenaires sociaux, les représentants des caisses de sécurité sociale, des élus locaux, des associations caritatives, féminines ou de handicapés) à faire preuve de « réalisme » et à tenir compte des « contraintes financières importantes qui existent », décevant par là même ceux qui espéraient encore un « engagement financier fort » de la part du gouvernement. « Nous ne pourrons pas faire tout tout de suite », a-t-il averti, rappelant l'effort actuel de la nation en faveur des familles (250 milliards de francs par an de prestations et près de 100 milliards d'aides fiscales) et fustigeant au passage « l'irresponsabilité » et la « démagogie » de certains, allusion à peine voilée au rapport parlementaire Pinte-Boutin, Oser la famille, dont les propositions se chiffrent entre 120 et 140 milliards de francs (1).

Refusant donc de « construire une politique familiale à crédit », Alain Juppé s'est contenté d'annoncer quelques décisions - qui s'inscrivent dans la lignée des propositions du rapport Gisserot, préparatoire à cette conférence (2)  - dont la plupart sont conditionnées à la mise en œuvre d'études préalables ou n'ont de valeur que symbolique. Outre la réforme des aides personnelles au logement (voir ce numéro), connue depuis l'automne, ces mesures visent trois domaines : l'amélioration des dispositifs d'aide aux familles, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et l'amélioration de la place et de la représentation des familles.

Malgré le coût très important de la montée en charge de la loi famille du 25 juillet 1994 (3), qui devrait se poursuivre en 1997, le gouvernement a tout d'abord assuré les participants que le dispositif mis en place ne serait pas modifié. Anticipant de deux ans sur le calendrier, il a décidé que les familles de trois enfants et plus pourront bénéficier, à compter du 1^er janvier 1998, du versement des prestations familiales jusqu'à l'âge de 19 ans (au lieu de 18 actuellement).

Pour faciliter la réinsertion professionnelle des titulaires de l'allocation de parent isolé (API), il est prévu de maintenir cette prestation durant les trois mois qui suivent la reprise d'un travail. Une mesure figurant dans la proposition de loi de Nicole Catala sur les familles monoparentales (4), qui sera discutée dans les prochaines semaines à l'Assemblée nationale.

Afin d'aider les familles à «  mieux concilier vie familiale et vie professionnelle  », les dispositifs de garde et d'accueil des enfants devraient être renforcés, la principale proposition consistant à mieux adapter les horaires des crèches et des haltes-garderies aux contraintes des familles. Parallèlement, plusieurs orientations ont été dégagées qui vont donner lieu « sans délai » à une concertation avec les partenaires sociaux et le mouvement familial, avant de faire l'objet d'un projet de loi qui sera déposé « au plus tard avant le 30 juin ». Ainsi, le congé parental d'éducation pourrait être pris en deux ou trois fois et jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire de l'enfant (16 ans), et pas seulement durant les trois premières années qui suivent la naissance comme c'est le cas aujourd'hui. Dans ce cadre, la Caisse nationale des allocations familiales est chargée d'examiner les conditions dans lesquelles l'allocation parentale d'éducation pourrait être fractionnée. Pour permettre le retour à la vie professionnelle, le bénéfice du congé parental d'éducation serait assorti d'un droit à la formation. Enfin, sera également étudiée la possibilité de créer, sur le modèle du congé parental, un droit à congé permettant la prise en charge d'un parent dépendant.

L'institution d'un droit au « temps partiel choisi » passe aussi par la mise en œuvre d'un temps partiel scolaire permettant de ne pas travailler et d'être rémunéré pendant les congés scolaires. Alain Juppé souhaite également « mettre à l'ordre du jour le compte épargne temps » , créé par la loi du 8 juillet 1994 sur le développement de la participation (5), en essayant de le relier aux congés pour motifs familiaux. « On pourrait capitaliser sur ce compte des heures supplémentaires transformées en crédit de temps, et qui ensuite pourraient être prises en coordination avec des vacances de l'enfant », a-t-il expliqué dans une interview à La Croix, le 18 mars.

Enfin, ainsi que le préconisait Hélène Gisserot, un rapport sur la création de fonds familiaux sera demandé au Conseil économique et social.

De son côté, le ministre de la Justice va mettre en œuvre une réforme du droit des successions « pour faire du conjoint survivant un héritier réservataire en pleine propriété à l'instar des enfants et des ascendants », améliorant ainsi la situation matérielle des veuves.

Autre annonce, la nomination d'un délégué interministériel à la famille, chargé d'établir, tous les trois ans, un rapport sur l'évolution de la famille en France comprenant un volet relatif à l'évolution du coût de l'enfant. Autres missions, élaborer un code de la famille et refondre le livret de famille. En outre, une personne chargée de la politique familiale sera le correspondant du mouvement familial auprès de chaque préfet et dans chaque cabinet ministériel. Seront également étudiées les conditions d'une meilleure représentation du mouvement familial dans les instances administratives compétentes en matière de médias et d'aménagement du territoire. Enfin, Alain Juppé a annoncé qu'un débat d'orientation sur la politique familiale se tiendrait lors de la prochaine session parlementaire, et avant la troisième conférence nationale de la famille, fixée en février 1998.

Le Premier ministre a indiqué que ces diverses mesures engendreraient « un surcoût progressif d'environ 1 milliard de francs , dont le financement sera assuré dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale sans prélèvement supplémentaire », la disposition sur l'API « étant financée par la loi de cohésion sociale »   (6).