Parmi les mesures annoncées lors du lancement de la campagne de sensibilisation sur la protection de l'enfance, consacrée « grande cause nationale 1997 » (voir ce numéro), figure l'organisation de la coordination interministérielle en matière de lutte contre les mauvais traitements et atteintes sexuelles envers les enfants. A cet effet, un comité interministériel est créé et le groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée voit sa composition élargie et son mode d'organisation modifié.
Le comité interministériel est chargé de déterminer les orientations de la politique du gouvernement en matière de lutte contre les atteintes sexuelles et les mauvais traitements à l'égard des enfants, de coordonner l'action des départements ministériels en ce domaine et d'évaluer les actions mises en œuvre par les institutions concernées. Composé des 16 ministres directement impliqués (justice, éducation nationale, tourisme, famille, jeunesse et sports, santé...), auxquels peuvent se joindre d'autres ministres en fonction de l'ordre du jour, le comité se réunit au moins une fois par an à la demande et sous la présidence du Premier ministre.
Quant au groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée, sa composition est élargie aux ministères des Affaires étrangères, de la Coopération, de la Culture, des Télécommunications, du Tourisme et de l'Action humanitaire d'urgence. Il réunit donc désormais les représentants de 25 directions d'administration centrale et services concernés (PJJ, DAS, DGS, direction des lycées et collèges...) et a pour mission :
de préparer les réunions du comité interministériel
d'assurer la mise en œuvre des orientations déterminées par le comité interministériel
de préparer la journée nationale pour l'enfance maltraitée et de collaborer à la rédaction du rapport triennal au Parlement prévu par la loi du 10 juillet 1989
d'assurer une mission de coordination et d'impulsion des initiatives nationales et locales et d'organiser la concertation avec les collectivités territoriales, associations et organismes concernés par la prévention des mauvais traitements à l'égard des enfants, la protection de l'enfance, la prise en charge et le suivi des victimes ainsi que par la formation des professionnels concernés par ce domaine
plus généralement, d'assurer la coordination interministérielle sur les questions relevant de sa compétence. Deux commissions, chargées respectivement des questions de portée nationale et internationale, se partagent désormais le travail. Le groupement peut créer, en son sein, des sous-commissions et s'adjoindre le concours d'experts. De même, il peut faire appel pour l'ensemble de ses missions, en tant que de besoin, au Centre national de la famille et de l'enfance (1). Enfin, le groupement permanent se réunit en séance plénière au moins deux fois par an.
(1) Voir ASH n° 2008 du 31-01-97.