Circulaire du 1er juillet 1996 relative à la nécessité de faire appel des décisions de refus de prolongation de la rétention administrative (B.O.M.I. 3e trimestre 1996).
Arrêté du 13 janvier 1997 portant agrément de la convention du 4 juillet 1996 relative à la gestion des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi par les Assedic (J.O. du 14-03-97).
Délibération n° 97-005 du 21 janvier 1997 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social (J.O. 13-03-97).
Arrêté du 3 février 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des visites en établissement pénitentiaire de familles de détenus (J.O. du 15-03-97).
Arrêté du 23 février 1997 portant agrément de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement annexé à cette convention (J.O. du 15-03-97).
Arrêté du 23 février 1997 portant agrément de l'accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés (ARPE) (voir ASH n° 2003 du 27-12-96) (J.O. du 15-03-97).
Arrêté du 1er mars 1997 portant approbation de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés et de son annexe tarifaire pour l'année 1997 (J.O. du 14-03-97).
Arrêté du 4 mars 1997 modifiant l'arrêté du 28 février 1996 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (J.O. du 15-03-97).
Arrêté du 6 mars 1997 fixant le délai d'instruction (2 mois) des dossiers relatifs au respect des références médicales opposables soumis au comité médical paritaire local (J.O. du 14-03-97).
Arrêté du 6 mars 1997 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (J.O. du 15-03-97).
Circulaire CNAMTS DGR n° 25/97 - ACCG n° 6/97 du 7 mars 1997 relative aux lois de finances pour 1997 et de financement de la sécurité sociale : dispositions relatives aux prestations d'assurance maladie, maternité, invalidité.
Décret n° 97-221 du 13 mars 1997 relatif aux spécialités génériques (J.O. du 14-03-97).
Décret n° 97-222 du 13 mars 1997 relatif à la taxe d'apprentissage dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (J.O. du 14-03-97). Avis relatif à l'usure (J.O. du 18-03-97).