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Reprise des négociations sur l'ARTT dans la branche associative sanitaire et sociale

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Suspendues depuis le 10 décembre 1996, les négociations sur l'aménagement et la réduction du temps de travail  (ARTT) dans la branche associative sanitaire et sociale ont repris, le 12 mars, après que le ministère du Travail ait confirmé l'exclusion de ce secteur du champ d'application de la loi « de Robien »   (1). Objectif de cette réunion : déterminer les conditions de la poursuite des discussions entre les représentants des employeurs et ceux des salariés.

L'Unifed (qui réclame cependant toujours l'ouverture de la loi « de Robien » au secteur sanitaire et social) a ainsi décliné ses priorités : atteindre l'objectif des 35 heures hebdomadaires  aboutir à un socle commun aux trois conventions collectives (1966,1951 et centres de lutte contre le cancer)   définir clairement les modalités de financement sur la base de toutes les aides possibles  établir le nombre d'embauches et les salaires des nouveaux embauchés  tenir compte de la spécificité de l'encadrement  réaliser cette opération à coût constant  rechercher un équilibre entre les participations de l'employeur, de l'Etat et des salariés  mettre en place une politique de qualification pour les nouveaux embauchés et intégrer l'aménagement du temps de travail aux dimensions européenne et jurisprudentielle.

De son côté, la CFDT santé-sociaux a réaffirmé sa volonté de parvenir aux 32 heures hebdomadaires avec de « réelles créations d'emplois ».

Notes

(1)  Voir ASH n° 2008 du 31-01-97.

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