La direction de la population et des migrations (ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration), en collaboration avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur, a élaboré un « Mémento de la réglementation applicable aux étrangers » (1). A jour au 1er décembre 1996, il traite de l'entrée, du séjour, du travail en France et de l'aide à la réinsertion.
Notes
(1) Pour tous renseignements s'adresser à la DPM, centre d'information et de documentation : Tél. 01 40 56 60 00.