Le principe d'égalité des droits tel que prévu en 1789 protège les individus contre l'arbitraire, mais il convient « désormais de promouvoir l'égalité des chances afin de réduire les inégalités excessives qui, notamment dans le domaine économique et social, menacent les équilibres de la société française », estime le Conseil d'Etat dans son rapport 1996 consacré, pour la première fois, à un « important problème de société », celui de l'égalité.
La Haute Juridiction rappelle que ce principe d'égalité, reconnu par la jurisprudence administrative française comme principe général du droit, puis élevé au rang de principe de valeur constitutionnelle, est dorénavant promu au rang de principe fondamental du droit communautaire. Conçu à l'origine comme un vecteur de l'égalité des droits, le principe d'égalité voit son efficacité battue en brèche par le développement économique de ces dernières décennies qui a mis en lumière que « l'égalité de droit pouvait aller de pair avec l'inégalité de fait », constate le Conseil d'Etat.
Aussi, préconise-t-il la promotion « plus active » de « l'égalité des chances » « pour enrayer l'aggravation des inégalités économiques, sociales et culturelles ». Cette égalité des chances peut être réalisée par une « différenciation des droits », poursuit le Conseil, dès lors que « l'intérêt général » résultant de l'objectif de réduction des inégalités « rend juridiquement possible une dérogation raisonnable apportée au principe d'égalité des droits ».
Toutefois, conclut la plus haute juridiction administrative, il faut veiller à ce que la volonté de réduire « les inégalités les plus choquantes » n'entraîne pas « un frein aux initiatives », lesquelles contribuent aussi au développement des libertés individuelles et collectives.
En illustration de cette analyse, le Conseil d'Etat examine un certain nombre de questions relatives à l'équité et aux discriminations positives, à l'égalité et au pluralisme ou encore à la laïcité. Il rend compte enfin de l'ensemble de l'activité de la juridiction administrative pour l'année 1996.