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« Adaptation à l'emploi » pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

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Les décrets du 13 février 1996 ont créé le statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (1). Les modalités de la formation d'adaptation à l'emploi pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau accédant, par voie de détachement, au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux sont fixées.

Cette formation, placée sous la responsabilité du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique  (ENSP), se déroule sur 18 semaines consécutives ou non et est répartie sur trois périodes. L'une relative à la formation générale à la fonction de direction, la deuxième composée de deux stages effectués dans des structures différentes relevant de l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986, et la dernière constituée d'enseignements théoriques et de stages pratiques.

A l'issue de sa formation d'adaptation à l'emploi, le fonctionnaire reçoit une attestation de formation qui lui est délivrée par le directeur de l'ENSP. Les coûts relatifs à cette formation (frais pédagogiques, déplacements et indemnités de stages) sont pris en charge dans le cadre de la contribution financière due à l'ENSP par les établissements précités comptant au plus 150 lits.

(Arrêté du 20 février 1997, J.O. du 28-02-97)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1963 du 23-02-96.

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