Après l'étude SMIC-RMI, des propositions pour les bas revenus

« Le filet de garantie que constitue le minimum social doit être maintenu » mais « la garantie de celui-ci doit être liée plus fortement à une activité à laquelle le bénéficiaire doit participer ». Tel est le principal enseignement que Pierre Méhaignerie, président (UDF-FD) du conseil général d'Ille-et-Vilaine, et Christian Proust, président (Mouvement des citoyens) du conseil général du Territoire de Belfort, ont tiré de l'étude comparative RMI et SMIC, qu'ils présentaient le 12 mars. Réalisé par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (1) dont ils sont respectivement président et vice-président, et déjà analysé dans les ASH   (2), ce document montre que, dans huit cas sur dix, il est plus intéressant, financièrement, d'être au SMIC qu'au RMI. Sachant cependant que, pour les couples ayant un ou deux enfants, l'écart est extrêmement faible entre revenu et salaire minimum.

Affirmant que la principale cause de maintien au RMI « est bien l'absence d'emplois à temps plein », les deux responsables politiques ont présenté « des inflexions souhaitables » afin d'améliorer la situation des personnes touchant des bas revenus. Ainsi, le président de l'ODAS préconise-t-il de « rééquilibrer » le montant des prestations sociales en faveur des couples ayant un ou deux enfants et d'atténuer les effets de seuil, en matière de prestations logements, entre l'emploi et le RMI. Il insiste également sur la nécessité d'  « augmenter le différentiel entre SMIC et RMI » par un accroissement du salaire direct (grâce à une baisse des charges sur les bas salaires ou sur les 1 500 premiers francs). Par ailleurs, il propose d'améliorer les modalités d'intéressement des personnes travaillant à temps partiel, de rendre « moins opaque » le système de prestations sociales et d'appliquer « de manière plus rigoureuse la loi de 1988 », notamment par la suspension du contrat d'insertion «  en cas de non-respect » de celui-ci. Enfin Pierre Méhaignerie a évoqué une éventuelle «  unification  » des minima sociaux (API, ASS et RMI), souhaitant une « clarification » à ce sujet lors du débat sur le projet de loi de cohésion sociale qui doit débuter le 15 avril.