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Préparation des élections prud'homales

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Alors que le ministre du Travail et des Affaires sociales a lancé, le 4 mars, une campagne d'information sur les élections prud'homales, la direction des relations du travail présente, dans une longue circulaire, les « principes d'organisation » des élections.

Elle rappelle notamment que les employeurs ont l'obligation légale de déclarer leurs salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales prud'homales et qu'ils doivent se déclarer eux-mêmes s'ils souhaitent voter. La date limite de déclaration est fixée au 12 mai prochain.

(Circulaire DRT n° 97/2 du 7 février 1997, non publiée)

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