Opérations de lutte contre l'introduction de produits stupéfiants en milieu carcéral

20,9 % des personnes condamnées en métropole au 1^er octobre 1996 étaient détenues pour infractions à la législation sur les produits stupéfiants. Un état de fait qui engendre, selon le ministre de la Justice, « une forte demande de ces produits au sein des établissements pénitentiaires, qu'une partie des détenus parvient à satisfaire par l'économie parallèle de la détention ». Les réponses apportées sont donc de deux ordres, poursuit le ministre : d'ordre sanitaire, d'une part, par le développement de la prise en charge sanitaire et sociale des détenus (1) et d'ordre répressif, d'autre part, par le renforcement corrélatif des mesures de contrôle destinées à réduire l'entrée des substances prohibées dans les établissements pénitentiaires, et notamment « à l'occasion des parloirs ».

Cet accroissement de la lutte contre l'entrée de produits stupéfiants passe par les opérations de contrôle lors des parloirs conduites par les procureurs de la République, note le garde des Sceaux. Prenant pour base des initiatives diverses, il entend, dans une récente circulaire, qu'elles soient « généralisées dans tous les établissements où sont constatés des faits d'usage, de détention, ou de trafic de produits stupéfiants ». Etant précisé que « le bon déroulement » des actions « passe par une bonne gestion de l'information destinée aux détenus et à leurs familles au moment de l'opération » «  afin de replacer le contrôle dans une perspective de santé publique et de protection des détenus ».

La circulaire rappelle enfin que le code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende le fait, en quelque lieu qu'il se produise, de remettre ou de faire parvenir à un détenu « des substances quelconques en dehors des cas autorisés par les règlements ». La tentative de ce délit est également susceptible de poursuites pénales.

Rappelons enfin que le développement des fouilles dans les parloirs a été récemment dénoncé par diverses associations qui ont rédigé une plate-forme sur la toxicomanie en prison (2).