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Modalités de dispensation et de prise en charge des antirétroviraux

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Les antirétroviraux délivrés aux malades ambulatoires atteints par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) seront progressivement disponibles en officine au cours de l'année 1997, au fur et à mesure de leur inscription sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux, tout en continuant transitoirement à être dispensés en pharmacies hospitalières (1). Rappelant les modalités concrètes de prescription et de dispensation de ces produits ainsi que le rôle des centres d'information et de soins de l'immunodéficience humaine, une circulaire cadre du ministère du Travail et des Affaires sociales précise les conditions de leur prise en charge financière.

Le taux de remboursement des antirétroviraux par l'assurance maladie est de 100 % (au titre des médicaments irremplaçables et particulièrement coûteux) que le malade soit exonéré ou non du ticket modérateur au titre d'une affection de longue durée. Dans tous les cas, précise la circulaire, compte tenu du coût de ces traitements, « il est essentiel que la procédure de dispense d'avance de frais soit mise en oeuvre au bénéfice des assurés sociaux ». L'aide médicale, dont l'administration rappelle la procédure d'admission, étant, quant à elle, versée en tiers payant.

L'attention des pharmaciens d'officine et des caisses est attirée sur la nécessité de délivrer des antirétroviraux en faisant bénéficier de la dispense d'avance de frais les assurés sociaux justifiant de l'ouverture de leurs droits, quelle que soit la caisse dont ils relèvent, c'est-à-dire y compris les assurés sociaux qui ne sont pas affiliés à une caisse d'assurance maladie dans le ressort de laquelle est implantée l'officine, dès lors qu'une convention de tiers payant existe entre les pharmaciens du département et une caisse appartenant au régime d'assurance maladie dont relève le malade. Un document décrivant le nouveau dispositif sera diffusé aux patients par les professionnels de santé ainsi que par les associations locales de malades.

Si les antirétroviraux font partie de l'objectif prévisionnel d'évolution des dépenses de soins de ville, en revanche, ils ne sont pas inclus dans l'objectif prévisionnel d'évolution des dépenses médicales opposable aux médecins libéraux, indique la circulaire.

(Circulaire cadre DGS/DSS/DH/DAS/n° 97/166 du 4 mars 1997, à paraître au B.O.)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2005 du 10-01-97.

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