Depuis le 1er janvier 1997, l'allocataire du régime d'assurance chômage qui justifie de 160 trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse des régimes obligatoires de sécurité sociale peut se voir attribuer une allocation chômeurs âgés (ACA) (1). Son montant est égal au taux plein de l'allocation unique dégressive (AUD) accordée à l'intéressé à l'ouverture de son indemnisation. La CNAV fait le point sur ce dispositif, l'assuré susceptible de bénéficier de l'ACA devant transmettre à la caisse de retraite de son lieu de résidence une demande d'attestation de carrière « Allocation chômeurs âgés » (délivrée par l'Assedic), accompagnée de la photocopie de sa notification d'admission à l'AUD.
Pour reconstituer la carrière de l'intéressé, la CNAV tient compte des trimestres validables par le régime général (périodes d'assurance, périodes reconnues équivalentes, majoration d'assurance), des périodes assimilées résultant de la perception des allocations d'assurance chômage et des trimestres validés par les autres régimes de retraite de base obligatoires français. L'attestation de carrière a pour objet d'indiquer à l'Assedic la date précise à compter de laquelle l'assuré totalise 160 trimestres, étant rappelé que l'ACA peut être servie au titulaire jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 60 ans. Ensuite, une pension de retraite est alors susceptible de lui être versée.
Compte tenu de la date d'effet de la mesure (1er janvier 1997), la situation de l'assuré sera établie au regard de la date d'effet de l'AUD (antérieure au 1er janvier 1997 ou postérieure au 31 décembre 1996). A l'appui de ce dispositif, la CNAV présente des exemples chiffrés.
(1) Voir ASH n° 2003 du 27-12-96.