Les partenaires sociaux décident de « rénover » le contrat d'orientation

Les partenaires sociaux ont décidé, dans un accord du 26 février dernier, de modifier le dispositif du contrat d'orientation destiné à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes. Signé par les organisations patronales, il a été approuvé par l'ensemble des syndicats de salariés, à l'exception de la CGT. Faisant suite à la conférence pour l'emploi des jeunes du 10 février dernier (1), la négociation devait également porter sur le contrat d'adaptation destiné à l'expatriation. Face aux « problèmes techniques » rencontrés, les partenaires sociaux ont décidé de poursuivre les discussions.

Pour donner une nouvelle dynamique au contrat d'orientation, les parties signataires se sont entendues pour créer deux volets au contrat d'orientation. Il sera désormais destiné à deux catégories de jeunes impliquant des durées de contrat de travail et d'actions de formation différentes. Une modification du champ des publics bénéficiaires qui devrait se traduire par une modification du dispositif réglementaire, indique-t-on au ministère du Travail.

Pourront bénéficier du contrat d'orientation les jeunes de moins de 22 ans n'ayant pas achevé un second cycle de l'enseignement secondaire, et non titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel. Pour ces derniers, la durée du contrat passera de 6 mois à 9 mois maximum. La durée des actions de formation sera au minimum d'une durée égale à 25 % de la durée totale du contrat (soit environ 200 heures).

Le contrat d'orientation sera également ouvert aux jeunes de moins de 25 ans (contre 22 ans dans le dispositif actuel), titulaires d'un diplôme de niveau IV (baccalauréat), mais non titulaires d'un diplôme de l'enseignement professionnel ou d'un diplôme de niveau III (bac + 2), et ayant abandonné leurs études supérieures. Pour ce type de publics, la durée du contrat d'orientation est fixée à 6 mois. Dans ce cas, il s'agit également d'une durée maximale. La durée de la formation sera, quant à elle, égale à 20 % de la durée totale du contrat (soit environ 380 heures).

Dans les deux cas, la formation fera l'objet d'une convention conclue entre l'entreprise et un organisme de formation ayant fait l'objet d'une déclaration, ou avec un organisme figurant sur une liste établie par une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) ou par une commission paritaire interprofessionnelle régionale de l'emploi  (COPIRE). Les actions de formation seront réalisées pour un minimum de 75 % de leur durée dans l'organisme de formation avec lequel la convention a été conclue. Cette convention indique également les modalités de la coordination entre le tuteur de l'entreprise et l'organisme chargé de la mise en œuvre des actions de formation.

Il est par ailleurs prévu que l'employeur remette au jeune, lors de la conclusion du contrat, un document d'information sur les objectifs et le contenu du contrat d'orientation.

Enfin, les parties signataires ont convenu de se rencontrer avant le 31 décembre 1998 afin de réaliser un bilan de la mise en œuvre de cet avenant et de procéder le cas échéant à un aménagement du dispositif.