Le RMI, faute d'emplois

« C'est bien l'absence d'emplois qui constitue la principale cause de maintien au RMI. » Cette conclusion de l'étude que va rendre publique l'ODAS, le 12 mars (1), semble tenir du lieu commun. Pourtant, certains, qui veulent remettre en cause la prestation, se plaisent à considérer que cette dernière n'incite guère les allocataires à chercher ou reprendre un travail. C'est à ce débat, qui revient de façon récurrente depuis 1988, que l'ODAS apporte aujourd'hui sa contribution. Objectif : évaluer, chiffres à l'appui, les effets du SMIC et du RMI, en termes de revenus, pour différents types de ménages. Ce document analyse, d'un strict point de vue comptable, plusieurs situations types (2) concernant trois catégories de ménages : les personnes isolées, les familles monoparentales et les couples avec et sans enfant. Réalisé sous le contrôle d'un groupe de pilotage composé de personnalités qualifiées (DIRMI, INSEE, CNAF, Plan, SESI...), ce rapport n'échappe pourtant pas à la critique, notamment des scientifiques, qui relèvent que la méthode retenue, si elle est juste, ne permet pas de prendre en compte la complexité de toutes les situations. Et ne peut donc faire l'objet de généralisations. D'autant que l'étude, qui se limite au seul domaine financier, fait abstraction de l'ensemble des autres facteurs susceptibles de favoriser la reprise d'emploi d'un allocataire du RMI. D'autres travaux devraient d'ailleurs être réalisés ultérieurement afin d'évaluer les motivations des allocataires du RMI à l'égard de la recherche d'emploi.

Confirmant ce que l'on savait déjà, cette recherche démontre que, dans huit cas sur dix, « l'intérêt financier d'un SMIC à temps plein peut être important » . C'est particulièrement vrai pour les personnes isolées qui représentent 60 % des bénéficiaires du RMI. Le calcul réalisé par l'ODAS montre en effet que, pour elles, entre les montants du RMI et du SMIC, la différence de gain (effectuée sur la base du revenu mensuel net de logement par unité de consommation) va de 1 500 à près de 3 000 F, en fonction du coût du logement. De même, pour les familles monoparentales (21 % des bénéficiaires du RMI), ce chiffre se situe dans une fourchette comprise entre 1 200 F (avec un ou deux enfants) et 1 700 F (trois enfants). Toutefois, pour ces familles, certains facteurs peuvent atténuer l'intérêt financier d'une reprise d'emploi : le coût éventuel de la garde des enfants et la perte des avantages annexes liés au RMI (allocation logement au taux maximum, dispense de taxe d'habitation, aide médicale, apurement des dettes de logement). Cas de figure particulier :celui des familles monoparentales bénéficiant de l'allocation de parent isolé (API). Allocation différentielle, comme le RMI, l'API garantit en effet un revenu plus important que celui-ci. La différence de gain avec le SMIC peut donc être moins incitative (environ 1 000 F par unité de consommation). En revanche, constate l'ODAS, dans deux cas sur dix, l'intérêt financier du SMIC par rapport au RMI « s'avère plutôt aléatoire ». C'est le cas des familles en couple pour qui l'apport financier supplémentaire va de seulement 200 à près de 500 F. A cet égard, la situation la plus défavorable est celle des familles en couple ayant un ou deux enfants.

Par ailleurs, quel que soit le type de ménage, « l'intérêt strictement financier d'un SMIC à temps partiel est faible voire illusoire ». A l'inverse, un contrat emploi-solidarité (20 heures sur 39) paraît plus attractif qu'un simple mi-temps non aidé compte tenu du revenu net supplémentaire qui lui est associé et du maintien des avantages annexes liés au RMI, note l'ODAS, déplorant que ces avantages ne soient pas également prévus pour le futur contrat d'initiative locale.

Reste que, même s'il n'est pas à première vue toujours favorable, l'apport financier du SMIC à plein temps sur le RMI peut être renforcé par des « mécanismes conjoncturels d'intéressement » . Autrement dit, par le cumul intégral de l'allocation du RMI et du salaire pendant une durée maximum de trois mois, le maintien de l'allocation logement pendant un certain temps et le système spécifique d'intéressement ouvert aux bénéficiaires du RMI reprenant un emploi (à concurrence de 750 heures de travail et à condition que la moitié du salaire obtenu ne dépasse pas le montant de l'allocation). Pour les cas types retenus par l'ODAS, le gain supplémentaire ainsi obtenu peut atteindre, dans les situations les plus favorables, un total d'environ 27 000 F pour une personne isolée, 19 000 F pour une famille monoparentale avec un enfant de plus de 3 ans et 25 000 F pour un couple avec deux enfants de 0 à 3 ans. Ces sommes étant réparties sur les mois qui suivent la reprise du travail. En outre, indique l'ODAS, ces mécanismes de renforcement restent valables, quoique à une échelle moindre, pour le SMIC à temps partiel.

Autre mérite de cette étude, rappeler que la pauvreté ne se limite pas aux seuls minima sociaux. C'est la raison pour laquelle certains proposent d'étendre les avantages annexes liés au RMI, notamment aux personnes percevant un SMIC à temps partiel.