Deux conventions médicales séparées pour généralistes et spécialistes

Après plusieurs mois de négociations, les caisses nationales d'assurance maladie et au moins deux syndicats de médecins sont parvenus, le 28 février, à un accord sur deux conventions médicales séparées, l'une pour les 60 000 généralistes, l'autre pour les 50 000 spécialistes. Les médecins libéraux ont ainsi échappé à un règlement minimal que le gouvernement aurait imposé en cas d'échec des négociations. Le syndicat des généralistes MG France et l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (UCCSF) ont annoncé leur intention de signer l'accord. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et la Fédération des médecins de France (FMF), dont les assemblées générales respectives doivent se prononcer courant mars, ont réservé leur réponse, tandis que le Syndicat des médecins libéraux (SML) s'est montré très critique.

Ces deux textes se substitueront à l'ancienne convention médicale de 1993, dénoncée par les caisses faute d'accord avec les syndicats de médecins sur son adaptation aux dispositions du plan Juppé (1). Conclus pour une durée de quatre ans, ils comportent un socle commun afin d'éviter notamment des disparités dans les relations entre les assurés sociaux et les médecins.

Les annexes des deux conventions prévoient pour 1997 un taux d'évolution des dépenses (honoraires et prescriptions) de 1,5 % pour les généralistes et de 1,1 % pour les spécialistes. En dépenses remboursées tous régimes, les généralistes devront respecter un taux de 2,4 % pour leurs honoraires et de 1,3 % pour les prescriptions, alors que les plafonds des spécialistes s'élèvent respectivement à 1,4 % et 0,5 %. En cas de dépassement de ces taux, les médecins seront tenus de reverser aux caisses une partie de leurs honoraires et des sommes liées aux prescriptions.

Le principe incitant les patients à consulter un généraliste avant d'aller voir un spécialiste a été acté, mais les modalités pour les futures expérimentations des « filières de soins » seront précisées dans un avenant à la convention des généralistes à conclure avant le 1^er juillet.