Le traitement des fonctionnaires ayant été revalorisé au 1er mars dernier (1), le seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi s'établit à 7 048,08 F.
Par ailleurs, l'augmentation d'un point du taux de CSG, à la charge du salarié, ne doit être déduite ni de la rémunération pour la comparaison avec le seuil d'assujettissement, ni de la rémunération pour la détermination de ladite contribution, même si cette charge est déductible pour le calcul du revenu net imposable. De même, la CRDS ne doit pas être déduite des éléments de calcul de la contribution de solidarité (2).
Notes
(1) Voir ASH n° 2011 du 21-02-97.
(2) Voir ASH n° 2004 du 3-01-97.