Circulaire DSS/SDFGSS/5D n° 96-770 du 24 décembre 1996 relative aux attributions des directeurs des organismes de sécurité sociale en matière d'action en justice et de représentation en justice et dans les actes de la vie civile (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. n° 97/3 du 19-02-97).
Lettre-circulaire DH/FH1 n° 9146 du 26 décembre 1996 relative à l'action en faveur de la mutuelle nationale des hospitaliers (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. n° 97/3 du 19-02-97).
Circulaire HC/HA 1 n° 97-08 du 8 janvier 1997 pour la mise en œuvre des dispositions du pacte de relance pour la ville relatives à l'habitat (voir ASH n° 2007 du 24-01-97) (B.O.M.E. L.T.T. n° 2 du 10-02-97).
Circulaire du 10 janvier 1997 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (voir ASH n° 2010 du 14-02-97) (J.O. du 25-02-97).
Circulaire DHA/AF 2 n° 97-21 du 13 janvier 1997 relative à la campagne budgétaire 1997 des établissements sanitaires sous compétence tarifaire de l'Etat (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. n° 97/4 du 22-02-97).
Circulaire DGS/DH/QS/AF/97-36 du 21 janvier 1997 relative à l'organisation du contrôle de la sécurité sanitaire dans les établissements de santé (à paraître au B.O.).
Circulaire du 23 janvier 1997 d'application du congé de fin d'activité aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements à caractère administratif (voir ASH n° 2009 du 7-02-97) (J.O. du 22-02-97).
Circulaire CNAMTS/DGR n° 18/97 du 12 février 1997 relative à l'anonymat des dossiers soumis à l'examen de la commission des aides financières.
Arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur le droit des femmes et portant création du Conseil national d'agrément (J.O. du 1-03-97).
Arrêté du 18 février 1997 portant nomination au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du conseil (J.O. du 27-02-97).
Circulaire CNAMTS/DGR n° 21/97 du 19 février 1997 relative à la mise en œuvre de la politique de l'assurance maladie en matière d'établissements gérés par les caisses d'assurance maladie.
Arrêtés des 19, 20 et 21 février 1997 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (J.O. du 1-03-97).
Décret n° 97-184 du 25 février 1997 modifiant le décret du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers (congé parental) (J.O. du 4-03-97).
Avis relatif à l'indice mensuel des prix ( voir ASH n° 2012 du 28-02-97 ) (J.O. du 28-02-97).