Vers une aide financière à l'embauche d'apprentis dans la fonction publique ?

L'Assemblée nationale a adopté le 20 février, en première lecture, la proposition de loi du député Michel Jacquemin (UDF, Doubs) visant à promouvoir l'apprentissage dans la fonction publique. Un texte auquel le Premier ministre a apporté son soutien lors du sommet pour l'emploi des jeunes le 10 février dernier (1).

Si les trois fonctions publiques ont depuis 1992 la possibilité de former des apprentis, les résultats sont décevants et se chiffrent à environ 5 000, note le député. Aussi, entend-il revitaliser le dispositif en introduisant, comme cela existe dans le secteur privé, une incitation financière à l'embauche d'un montant de 6 000 F par apprenti. Il suggère également de faire rétroagir cette mesure au 1^er janvier 1996, pour « maintenir une égalité de traitement entre le secteur public et le service privé » pour lequel l'aide est versée depuis cette date. Le député exclut toutefois le versement de l'indemnité de soutien à l'effort de formation, en raison du coût d'une telle mesure et du non-assujettissement à la taxe d'apprentissage des employeurs publics.

Cette charge financière nouvelle serait supportée, aux termes de la proposition de loi, par les organismes paritaires collecteurs agréés puis compensée par une diminution du prélèvement exceptionnel (au profit de l'Etat) sur l'Association pour la gestion des fonds de l'alternance (Agefal).

Enfin, ce texte comporte diverses mesures permettant notamment la conclusion de contrats d'apprentissage successifs avec un même apprenti.