La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a, depuis plusieurs années, engagé un « travail de réflexion sur la fonction investigation qui s'inscrit dans celui, plus global, visant à interroger les grandes fonctions éducatives à la lumière des évolutions et des enjeux qui ont marqué le paysage socio-économique, institutionnel et politique dans lequel elles s'exercent ». Faisant suite aux rapports de groupes de travail régionaux sur ce thème, un document de synthèse a été réalisé en septembre 1996 avant de servir de base à l'élaboration de la circulaire du 18 décembre dernier.
Ainsi, il revient désormais aux services assurant des mesures d'investigation d'élaborer, sous l'autorité de leur directeur et en accord avec le schéma départemental dans lequel s'inscrit leur activité, un projet de service selon les orientations nationales fixées par la circulaire, indique l'administration. « Seule une conception partagée » de la définition, des objectifs et des modalités de mise en œuvre des mesures d'investigation, et « donc une approche commune de chacun des points qui les constitue, est en mesure d'assurer la cohérence des pratiques et la cohésion des services ». Sont donc successivement définis des « référentiels communs » concernant les trois mesures d'investigation que sont l'enquête rapide, l'enquête sociale et l'investigation d'orientation éducative.
Concernant plus particulièrement les mesures d'investigation et d'orientation éducative (IOE), la DPJJ précise qu'elles ont pour finalité d'évaluer les difficultés du jeune et de sa famille ainsi que leurs potentialités d'évolution afin de déterminer s'il y a lieu de prononcer à leur égard une mesure éducative et, dans l'affirmative, d'en définir la nature : action éducative en milieu ouvert (AEMO), placement, hébergement diversifié...
Schématiquement, note-t-elle, trois modes de fonctionnement départagent les services du secteur public suivant qu'ils n'exercent que des mesures d'investigation et d'orientation éducative, continuent à ne recevoir que des consultations d'orientation éducative (COE) et des observations en milieu ouvert (OMO) ou, enfin, assurent indifféremment les trois types de mesure. Face à cette disparité, « une clarification s'impose, car il est difficilement concevable que le secteur public utilise trois types de mesure là où le secteur associatif n'en utilise qu'un ». C'est ainsi qu'en 1994, le nombre d'IOE réalisées par le secteur public stagnait alors qu'il progressait dans le secteur associatif. Pour ces raisons, il est envisagé de généraliser la mesure d'IOE à l'ensemble des services du secteur public, en rendant systématique, à l'instar de ce qui se pratique depuis plusieurs années dans le secteur associatif habilité, le recours à l'ordonnance d'IOE. « Aussi, pour toutes ces raisons, il n'est que temps de remplacer les ordonnances de consultation d'orientation éducative et d'observations en milieu ouvert dont la distinction, devenue purement formelle, n'a plus lieu d'être, par la seule ordonnance d'investigation et d'orientation éducative », indique la DPJJ.
Cette mesure est en effet « la seule à présenter un contenu réellement pluridisciplinaire », note encore l'administration, car elle nécessite des « approches en interaction pour faciliter une compréhension de la situation et interroger le bien-fondé d'une intervention éducative ». Et de préciser que le rôle des personnels de service social dans la fonction investigation ne se limite pas à l'enquête sociale. En effet, les assistants sociaux « ont également leur place dans la mise en œuvre des mesures d'IOE, dans lesquelles ils peuvent être amenés à réaliser un bilan social centré sur l'évaluation globale de la situation sociale de la famille, et qui se distingue, en cela, de l'enquête sociale qui prend également en compte la situation du jeune ».