L'immigration officielle continue de baisser en France. C'est ce que confirme le rapport annuel Immigration et présence étrangère en France 1995/1996 publié par la direction de la population et des migrations (DPM) (1). Un document qui complète et affine les données déjà présentées par la DPM dans son rapport d'activité 1995 (2). A ceci près, précise son auteur, qu'il prend en compte, non seulement, les statistiques fournies par l'Office des migrations internationales et l'Office français de protection des réfugiés et apatrides mais, aussi, certaines estimations visant à quantifier des « flux que l'on sait exister mais qui ne sont pas ou plus renseignés ».
Principal constat : en 1995, un peu plus de 68 000 étrangers sont entrés en France dans le cadre de l'immigration à caractère permanent, 16 000 provenant de l'Espace économique européen (EEE) et 52 200 de pays tiers. Par rapport à 1994, la baisse est donc de 25 %pour les ressortissants de l'EEE et de 15 % pour ceux des pays tiers. Et ceci, quelle que soit la raison de leur venue en France (travail, regroupement familial, réfugiés et apatrides...). A l'exception des visiteurs, dont la part augmente de 23 % pour un total d'environ 6 000 personnes. L'immigration à statut temporaire, en provenance de pays tiers, a elle aussi diminué, passant de 46 500 à 40 400 personnes entre 1994 et 1995. Principale catégorie touchée : les demandeurs d'asile, dont le nombre a chuté de 21 % (20 400 personnes au lieu de 25 900). A l'inverse, les titulaires d'une autorisation provisoire de travail ont vu leur part progresser de 13 % (soit 500 personnes sur un total de 4 500). Enfin, au cours de la même période, l'immigration saisonnière (où ne figurent plus depuis 1992 les Espagnols et les Portugais) a également suivi une évolution à la baisse en passant de 10 300 à 9 300 personnes.
Par ailleurs, le nombre exact des départs d'étrangers reste très mal connu dans la mesure où ne sont comptabilisés que ceux ayant fait l'objet d'un acte administratif. Ainsi, en 1995, au titre des sorties contraintes, on dénombrait 1 026 mesures d'expulsion (autant que l'année précédente mais deux fois plus qu'en 1991) et 41 300 reconduites à la frontière (3 500 de moins qu'en 1994) dont 10 000 effectivement exécutées. Parallèlement, dans le cadre des sorties assistées, 502 personnes ont bénéficié de l'aide publique à la réinsertion de certains salariés et demandeurs d'emploi (mesure instituée en 1984) et 1 600 de la réinsertion aidée des étrangers invités à quitter la France (créée en 1991).
Enfin, toujours en 1995, près de 60 000 personnes ont acquis la nationalité française, soit par décret (40 800), soit par déclaration (21 000). Ce qui représente une baisse très nette par rapport aux 92 400 - chiffre record -de 1994. A cela s'ajoutent les manifestations de volonté : 30 500 au lieu des 33 200 de l'année précédente. Plus des deux tiers des personnes concernées étant d'origine portugaise ou marocaine.
(1) Ce rapport devrait être publié par La Documentation française.
(2) Voir ASH n° 2003 du 27-12-96.