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Une mission sur le suivi des zones franches

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Jean-Pierre Calvel, député UDF du Rhône, a été chargé par Alain Juppé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration et du ministre délégué à la ville et à l'intégration. Objet : assurer le suivi des zones franches du 15 février au 15 août 1997, date à laquelle il devra remettre son rapport au Premier ministre.

(Décret du 15 février 1997, J.O. du 16-02-97)

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