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Revalorisation du traitement des fonctionnaires au 1er mars

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Le traitement des fonctionnaires (personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales, personnels des établissements publics d'hospitalisation, retraités) est revalorisé de 0,5 % au 1er mars 1997 (par rapport au 1er novembre 1995). En conséquence, certaines indemnités sont majorées :

 la valeur annuelle du traitement et de la solde afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 32 405 F au 1er mars 

 le traitement de base minimum mensuel, calculé sur l'indice majoré  (IM)  226, est égal à 6 102,91 F. A ce minimum s'ajoute l'indemnité de résidence plancher  (voir ci-après). Si l'ensemble est inférieur au SMIC mensuel (6 406,79 F actuellement), il est porté à ce niveau grâce à l'attribution d'une indemnité différentielle 

 l'indemnité de résidence   (IR) est allouée aux agents titulaires d'un grade ou occupant un emploi auquel est directement attaché un indice de la fonction publique. Cette indemnité est calculée sur la base du traitement soumis aux retenues pour pension. L'IR ne peut être inférieure à un plancher correspondant à l'IM 289. Cette indemnité est variable suivant la zone de salaires. Pour la zone « sans abattement », son montant est égal à 3 % du traitement mensuel brut soumis à retenues pour pension correspondant à l'IM 289, soit 234,12 F. Pour la zone « comportant un abattement de 2,22 % », son montant est égal à 1 % du traitement mensuel brut soumis à retenues pour pension correspondant à l'IM 289, soit 78,04 F 

 le supplément familial de traitement   (SFT) est revalorisé dans les mêmes proportions. Il est constitué d'un élément fixe et d'un élément proportionnel basé sur le traitement indiciaire.

L'élément fixe est égal : pour un enfant à 15 F par mois  pour deux enfants à 70 F par mois  pour trois enfants à 100 F par mois  par enfant supplémentaire à 30 F par mois.

L'élément proportionnel est égal :pour deux enfants à 3 % du traitement indiciaire  pour trois enfants à 8 % du traitement indiciaire  par enfant supplémentaire à 6 % du traitement indiciaire.

Cependant, les agents dont l'indice de rémunération est inférieur ou égal à l'IM 446 perçoivent le SFT correspondant à cet indice. Le SFT est plafonné à l'indice majoré  716.

Ainsi pour un enfant, le montant mensuel du SFT est égal à 15 F. Pour deux enfants, le montant plancher est fixé à 431,31 F et le montant plafond à 650,05 F. Pour trois enfants, le montant plancher est égal à 1 063,51 F et le montant plafond à 1 646,80 F. Par enfant supplémentaire, le montant plancher est de 752,63 F, le montant plafond de 1 190,10 F 

 la valeur de référence du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité en faveur des agents privés d'emploi est également revalorisée. Elle s'établit sur la base de l'indice majoré  261 à 7 048,08 F. Pour les agents dont la rémunération est inférieure à cet indice, la contribution n'est pas due.

(Décret nº 97-141 du 13 février 1997, J.O. du 15-02-97)

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