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Précisions sur l'admission à l'AFR pour les stages longs

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Les demandeurs d'emploi souhaitant bénéficier de l'allocation de formation-reclassement (AFR) au titre d'une formation supérieure à un an doivent justifier de trois années d'affiliation au régime d'assurance chômage au cours des six dernières années précédant la fin du contrat de travail.

Jusqu'à présent, lorsque le plan de formation était d'une durée supérieure à un an, il était impossible pour les Assedic de prononcer une décision d'admission à l'AFR pour la première année de cette formation si l'intéressé ne justifiait pas de trois années d'affiliation (1). Désormais, dans le cas où l'Assedic compétente « a l'assurance de l'intervention d'un autre organisme ou d'une collectivité territoriale jusqu'au terme de la formation  », la première année de formation peut être considérée comme une formation d'une durée inférieure ou égale à un an (laquelle n'est pas soumise à la condition d'activité précédente). L'organisme ou la collectivité territoriale susceptible d'assurer le financement de la formation jusqu'à son terme doit alors s'engager expressément en ce sens préalablement à l'admission au titre de l'AFR. La première année de formation permet alors le versement de l'allocation, sous réserve de la validation par l'ANPE du plan de formation concernant uniquement cette première année.

(Directive Unedic nº 08-97 du 5 février 1997)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1958 du 19-01-96.

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