Un groupe de travail constitué par Xavier Emmanuelli, et piloté par l'Association pour favoriser l'insertion par le logement (1), propose de développer « une nouvelle forme de logement social » sur le modèle des pensions de famille pour les publics souffrant d'isolement social et/ou affectif, à faibles revenus et dont la problématique rend impossible à court terme une insertion dans un logement indépendant. Ce qui permettrait, soulignent les membres de la commission, de mettre fin au « nomadisme social » de ces personnes, renvoyées d'hôpitaux en centres d'hébergement. Il s'agirait ainsi d'offrir, notamment, aux sortants de prison ou d'hôpitaux psychiatriques, isolés sociaux, personnes malades ou âgées à faibles ressources, jeunes errants, un habitat « durable » (sans limite de durée) et adapté à leur problématique. Dénommé « logement résidentiel durable », collectif et de petite taille (15 à 30 logements), celui-ci associerait un espace privatif et des possibilités de services communs tels que restauration, animation, loisirs... Un hôte ou « couple d'hôtes » serait chargé d'assurer l'animation et « d'entretenir la convivialité » de la structure. Tandis que l'accompagnement social serait assuré à l'extérieur grâce à la collaboration avec les services sociaux et les associations.
Concrètement, ce type de logement pourrait voir le jour, selon le groupe de travail (qui n'exclut pas néanmoins d'autres modes de financement), dans le cadre de la réglementation des résidences sociales (2). A condition toutefois de permettre, par circulaire, aux préfets de déroger à la règle générale de durée qui, actuellement, ne doit pas excéder deux ans. Par ailleurs, il est suggéré que l'animation soit financée par le biais d'un fonds départemental (pouvant éventuellement dépendre du FSL) abondé par les collectivités et institutions.
A la suite de ce groupe de travail, un appel à projets a été lancé par le biais des chefs de projets départementaux dans le cadre du plan d'urgence pour le logement des plus démunis, afin d'expérimenter la faisabilité de ce type de structure.
(1) Ce groupe de travail réunit des représentants du secrétariat d'Etat à l'action humanitaire, de la DAS, de la mission nationale du plan d'urgence, de la direction de l'habitat et de la construction, des HLM et d'associations (FNARS, Emmaüs, Armée du salut, SOS Drogue internationale).
(2) Voir ASH n° 1926 du 12-05-95.