Appel à projets sur la violence dans le travail social

Longtemps taboue, la violence dans le travail social se fait aujourd'hui plus visible. Injures, menaces, agressions... les travailleurs sociaux ne sont pas épargnés (1). Interpellé par la CDFT Santé-sociaux sur cette situation préoccupante, le ministère du Travail et des Affaires sociales a décidé de lancer un appel à projets dans le cadre du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT), en lien avec le Conseil supérieur du travail social et avec la participation de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (2). Cette multiplicité d'intervenants explique-t-elle la discrétion qui semble entourer la diffusion de l'appel, la DAS elle-même paraissant ignorer le calendrier de l'opération  ?

Selon le document que nous avons pu nous procurer, cet appel d'offres concerne exclusivement les établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur privé. Les projets présentés doivent privilégier une action globale en termes d'organisation et de conditions de travail. Toutefois, l'accent peut être mis sur des aspects plus particuliers tels que l'aménagement du temps de travail, l'adaptation des locaux ou les systèmes techniques. Au final il s'agit, pour les candidats, de proposer un programme de prévention associant les CHSCT et la médecine du travail. Des critères d'appréciation ont d'ores et déjà été retenus, notamment le « caractère novateur ou exemplaire » du projet, la « qualité de la concertation », le rôle des partenaires sociaux ou encore la possibilité de généraliser l'opération. La date limite de dépôt des projets est fixée au 1^er  mai 1997. La sélection sera effectuée en juillet par un jury composé de « personnes qualifiées ». Les projets retenus pourront être subventionnés, par le FACT, jusqu'à 50 % des frais d'étude et 30 % des investissements. Au total, une enveloppe de deux millions de francs pourrait être distribuée.