Après l'annonce de la résiliation de la convention médicale de 1993, le gouvernement avait lancé, en décembre dernier, une enquête de représentativité auprès des syndicats de médecins libéraux (1). Le ministère des Affaires sociales a reconnu, le 5 février, la représentativité de cinq organisations syndicales (2), les habilitant ainsi à négocier avec les caisses nationales d'assurance maladie une ou plusieurs nouvelles conventions médicales.
Après un premier échange le 7 février, les négociateurs devaient aborder, le 13 février, « le contenu du socle conventionnel commun » ainsi que « la fixation et la gestion des objectifs de dépenses médicales » sur la base des propositions des caisses nationales.
Caisses et médecins ont jusqu'au 20 février, date à laquelle la résiliation de la convention médicale de 1993 devient effective, pour s'entendre sur un nouveau texte régissant leurs rapports et sur un objectif de dépenses pour 1997. Faute d'accord à cette date, les 110 000 médecins libéraux se verront imposer un règlement conventionnel minimal, défini par le gouvernement en concertation avec les caisses.
(1) Voir ASH n° 2001 du 13-12-96.
(2) Sont reconnus représentatifs, pour les généralistes, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et la Fédération française des médecins généralistes et, pour les spécialistes, la CSMF, la Fédération des médecins de France, le Syndicat des médecins libéraux et l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français.