Les acteurs du social

Nomination au cabinet de Xavier Emmanuelli. Michèle Aucouturier, ancienne DDASS par intérim de l'Oise, a intégré le 3 février le cabinet de Xavier Emmanuelli, au secrétariat d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, en tant que conseiller technique chargée de l'exclusion. Elle remplace à ce poste Michel Peltier, qui a repris les fonctions de DDASS dans le Bas-Rhin.

La notion de « stages diplômants », proposée initialement par le CNPF, est abandonnée au profit «  d'unités de première expérience professionnelle volontaire  ». Intégrées à titre expérimental dans le cursus universitaire, dès la rentrée 1997, elles seront destinées dans un premier temps aux deuxièmes cycles de l'enseignement général. Les modalités générales de leur déroulement sont d'ores et déjà fixées : la « première expérience professionnelle volontaire », d'une durée d'un semestre, pourra s'effectuer dans le secteur privé ou public «  dans des conditions qui seront définies en concertation avec les associations d'élus locaux  ». Dans le cadre d'une convention tripartite entre l'étudiant, l'entreprise et l'université, l'unité de première expérience professionnelle volontaire se déroulera sous le double tutorat de l'université et de l'entreprise, qui la valideront conjointement. Enfin, les stagiaires bénéficieront de la couverture sociale et des aides sociales du régime étudiant et percevront, en outre, une gratification versée par l'entreprise de l'ordre de 1 800 F. Le cadre de cette «  expérience » sera précisé dans une charte nationale des stages qui sera élaborée pour le mois d'avril.

De plus, 10 000 jeunes de 18 à 30 ans auront la possibilité d'acquérir une expérience à l'étranger. Pour atteindre cet objectif, deux dispositifs seront mobilisés. D'une part, un nouveau contrat d'adaptation destiné à l'expatriation, le contrat « avenir international », fera l'objet d'une négociation prochaine entre partenaires sociaux. D'une durée de 18 mois, il devrait être réservé aux jeunes de 18 à 30 ans et accompagné d'un volume accru d'heures de formation. Le volontariat, d'autre part, dans le cadre du service national, permettra l'acquisition d'une première expérience professionnelle. Exercé sous la forme d'un « contrat de droit public » de 16 à 18 mois, il s'inspirera de l'actuel contrat de coopérant du service national en entreprise (CSNE).

Un fonds départemental pour l'emploi des jeunes devrait permettre le financement d'initiatives partenariales sur la base de contrats entre l'Etat et les collectivités locales ou les organismes paritaires ou consulaires. Les projets, qui devront être arrêtés avant le 1^er juillet prochain, bénéficieront d'un label « opération jeunes » et seront pris en compte dans les programmes régionaux pour l'emploi des jeunes (1). Les préfets, qu'Alain Juppé réunira le 17 février pour mettre en œuvre ce dispositif, disposeront d'un milliard de crédits déconcentrés pour soutenir ces initiatives, dégagés notamment par la suppression, en septembre dernier, de l'aide au premier emploi des jeunes.

En outre, six régions expérimentales (Auvergne, Bretagne, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes) bénéficieront d'une déconcentration totale des crédits d'aide à l'emploi, pour leur laisser «  plus de liberté  »   (2). Et, de fait, alors qu'ils sont tenus aujourd'hui par des enveloppes spécifiques, les préfets disposeront désormais d'une enveloppe globale qui leur permettra de « ventiler librement les aides en fonction des besoins locaux ». Cette expérience, qui sera évaluée à la fin de l'année, pourrait être généralisée l'an prochain. Une mesure qui représente 8 des 35 milliards de crédits publics d'aide à l'insertion (CES, CIE, stages d'insertion, emplois de ville, emplois consolidés...).

Alain Juppé a demandé à l'ANPE et au réseau local d'insertion (missions locales, PAIO) un effort particulier à l'égard des jeunes les plus exclus du marché du travail. Ces structures devront ainsi recevoir, entre mars et septembre 1997, les quelque 100 000 jeunes au chômage depuis plus d'un an à qui elles devront proposer un parcours d'insertion (soit un emploi, soit une formation). Concrètement, 100 000 propositions seront mises en regard des demandes, dont 90 % en emplois dans le secteur marchand ou non marchand et 10 % sous forme de stages de formation professionnelle. Le suivi des stages et le bilan de l'opération seront assurés par l'ANPE. Par ailleurs, les partenaires sociaux se réuniront prochainement pour examiner « comment faire contribuer l'alternance  », notamment à travers les contrats d'orientation, à la remise à niveau des jeunes les moins qualifiés en 1997.

Selon le schéma retenu, les dispositifs d'aide publique imposeront le respect d'une proportion d'embauche de deux jeunes sur trois, dans le cadre de la loi « de Robien  »   (3) et du dispositif des préretraites progressives. En parallèle, les partenaires sociaux se sont montrés prêts à examiner la possibilité de porter à un sur deux le nombre d'embauches de jeunes dans le régime de préretraites contre embauches institué à l'Unedic ( ARPE ) (4). Quant aux entreprises qui font appel aux aides de l'Etat dans le cadre d'une restructuration, elles seront invitées, elles aussi, à prendre des engagements sur l'alternance.

A l'issue de cette rencontre, les réactions des participants ont oscillé entre prudence et scepticisme, tous s'accordant toutefois pour regretter, à l'instar de la CFE-CGC, l'absence d'effets immédiats sur l'emploi. Si elle se félicite de la « volonté de l'ensemble des participants », FO a ainsi jugé que cela ne règle pas « le problème de fond du chômage ». Un sentiment partagé par la CGT qui a estimé, pour sa part, que « ce qui ressort [de la conférence] pour l'emploi, et notamment pour l'emploi des jeunes, est loin de répondre à la gravité des problèmes qui se posent ». De son côté, la CFDT a considéré que la conférence « pourrait, si elle tient toutes ses promesses, porter quelques fruits », même si elle entend bien juger « sur pièces » les « engagements » pris. Or, pour la CFTC, ceux-ci risquent fort de ne pas être tenus du fait de l'absence de « moyens nouveaux » pour créer des emplois. Enfin, rejoignant les organisations syndicales, l'UNEF-ID, côté étudiants, a déploré « qu'aucune mesure concrète d'aide d'accès à l'emploi direct, qualifié et stable » n'ait été proposée.