Le barème de participation de la CNAV et de l'ARRCO applicable en matière d'aide à l'habitat est revalorisé pour l'exercice 1997 de 1,3 %. Cependant, les participations minimales des retraités n'ont pas été modifiées.
Par ailleurs, la participation maximum de la CNAV par logement est portée de 10 962 F à 11 105 F, soit une augmentation de 2,23 %, et celle de l'ARRCO de 3 289 F à 3 332 F.
Pour la prise en compte des ressources, il est également rappelé que les aides au logement (APL et allocation logement), les pensions attachées aux distinctions honorifiques, la majoration pour tierce personne, les intérêts des livrets A de caisse d'épargne, le RMI et l'allocation compensatrice doivent être exclus du montant des ressources. En revanche, le loyer, les remboursements de prêts et les frais de chauffage ne peuvent être déduits.
Le conseil d'administration de la CNAV a fixé, le 9 janvier, le montant de sa participation en matière d'action sociale en faveur des personnes âgées. Ces décisions s'appliqueront dès l'approbation, par le ministère délégué au budget, du budget du Fonds national d'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées pour 1997.