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Conditions de remboursement de la trisomie 21

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Conformément aux recommandations du professeur Mattei (1), l'amniocentèse est prise en charge par la sécurité sociale, depuis le 1er janvier, pour toutes les femmes présentant un risque, quel que soit leur âge. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 26 janvier 1999.

Sont désormais remboursés, l'amniocentèse et le caryotype fœtal effectués en cas de grossesse à risque de trisomie 21 fœtale égal ou supérieur à 1/250, le risque ayant été estimé après dosage d'au moins deux marqueurs sériques maternels, dont l'hormone chorionique gonadotrophine  (hCG). L'examen, qui ne peut être pratiqué qu'au cours du quatrième mois de grossesse, doit faire l'objet d'une prescription médicale accompagnée notamment de l'attestation signée du médecin prescripteur qu'il a apporté à la femme enceinte les informations sur l'évaluation du risque pour l'enfant à naître d'être atteint de trisomie 21, les caractéristiques de cette maladie, les moyens de la détecter, les possibilités thérapeutiques, les résultats susceptibles d'être atteints au cours de l'analyse et les risques inhérents aux prélèvements.

Le remboursement de l'amniocentèse et du caryotype fœtal doit faire l'objet d'une demande d'entente préalable auprès du contrôle médical de l'organisme d'assurance maladie, auquel est joint le compte rendu d'analyses des marqueurs sériques.

(Arrêté du 23 janvier 1997, J.O. du 26-01-97)
Notes

(1)  Issues de son rapport sur Le dépistage de la trisomie 21 à l'aide de marqueurs sériques maternels - Voir ASH n° 2002 du 20-12-96.

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